Conditions Générales de Vente (CGV) pour la Formation
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des formations proposées par LZ FORMATION .
Article 2 : Champ d’application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les formations dispensées par le Prestataire, que ce soit en présentiel, à distance , et sont opposables aux clients (ci-après "les Participants") dès leur acceptation.
Article 3 : Inscriptions et Tarifs
3.1. Inscriptions : Les inscriptions aux formations se font via le site internet , par téléphone ou par mail. Elles sont confirmées par un accusé de réception.
3.2. Tarifs : Les tarifs des formations sont indiqués en euros, hors taxes et peuvent être sujets à des variations. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de l'inscription.
Article 4 : Modalités de Paiement
4.1. Échéances : Le paiement est dû en totalité avant le début de la formation, sauf accord contraire écrit entre les parties.
4.2. Moyens de paiement : Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen indiqué lors de l'inscription.
Article 5 : Annulation et Report
5.1. Annulation par le Participant : Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation à moins de 10 jours ouvrables avant le début de la formation, 50 % du montant de la formation sera dû. Passé ce délai, la totalité du montant sera due.
5.2. Annulation par le Prestataire : En cas d'annulation de la formation par le Prestataire pour des raisons indépendantes de sa volonté, les Participants seront remboursés intégralement des sommes versées sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnisation.
5.3. Report : Le report de la formation par le Participant est possible une seule fois et doit être convenu au moins 10 jours ouvrables avant le début de la formation initiale.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
Le contenu des formations (supports pédagogiques, vidéos, documents) reste la propriété exclusive du Prestataire et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
Article 7 : Responsabilité
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une formation de qualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au Participant.
Article 8 : Confidentialité
Les informations transmises par les Participants lors de l'inscription sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans leur accord.
Article 9 : Protection des Données
Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ce droit, ils peuvent contacter le Prestataire à l'adresse [adresse email de contact].
Article 10 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
Pour toute question ou information complémentaire, n'hésitez pas à contacter notre service client à l'adresse ltpformation30@gmail.com ou par téléphone au 06 83 58 94 58.