Conditions de Paiement

Nos conditions de paiement sont conçues pour être simples et sécurisées, en respectant les dispositions légales pertinentes.

  1. Modes de Paiement Acceptés :

    • Virement Bancaire : Les coordonnées bancaires vous seront fournies lors de l'inscription.
    • Carte de Crédit : Paiement sécurisé en ligne via notre portail de paiement.
    • Chèques : Acceptés pour les paiements d'entreprise (veuillez contacter notre service comptabilité pour plus de détails).

  2. Échéancier de Paiement :

    • Paiement Intégral : Le paiement intégral des frais de formation est requis avant le début de la session pour valider votre inscription.
    • Facilités de Paiement : Sur demande, un échelonnement du paiement peut être envisagé pour certaines formations. Veuillez nous contacter pour discuter des options disponibles.

  3. Facturation :

    • Une facture détaillée vous sera envoyée par e-mail dès réception de votre paiement. Veuillez conserver ce document pour vos dossiers.

Informations Complémentaires

  • Confidentialité des Données : Toutes les informations financières que vous fournissez sont traitées avec la plus stricte confidentialité et protégées par nos protocoles de sécurité.
  • Droits et Obligations : En vous inscrivant à l'une de nos formations, vous acceptez les termes et conditions décrits sur cette page.

Législation Applicable

Nous nous engageons à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables, notamment :

  • Le Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019, qui précise les critères et indicateurs de qualité des actions de formation professionnelle.
  • Les autres dispositions du Code du travail relatives à la formation professionnelle continue.

Contact

Pour toute question ou assistance concernant nos politiques de remboursement et conditions de paiement, n’hésitez pas à contacter notre service comptabilité :

Nous nous engageons à vous fournir une expérience d'apprentissage de qualité et sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions.

Politiques de Remboursement et Conditions de Paiement

Bienvenue sur notre page dédiée aux politiques de remboursement et aux conditions de paiement. Nous nous engageons à assurer la transparence et la clarté des transactions financières liées à nos formations, en respectant les lois et réglementations en vigueur.

Politiques de Remboursement

Nous comprenons que des circonstances imprévues peuvent survenir, et nous avons mis en place des politiques de remboursement flexibles pour vous accompagner, conformément aux dispositions légales applicables.

  1. Annulation par le Stagiaire :

    • Annulation jusqu'à 10 jours avant le début de la formation :

      • Remboursement intégral des frais de formation.

    • Annulation entre 9 et 5 jours avant le début de la formation :

      • Remboursement de 50% des frais de formation.

    • Annulation moins de 5 jours avant le début de la formation :

      • Aucun remboursement ne sera effectué.

  2. Annulation par l'Organisme de Formation :

    • Si nous devons annuler une formation pour quelque raison que ce soit, vous aurez le choix entre un remboursement intégral ou une inscription à une session ultérieure.

  3. Cas de Force Majeure :

    • En cas de force majeure (maladie grave, accident, décès d'un proche, etc.), veuillez nous contacter immédiatement. Des justificatifs peuvent être demandés pour évaluer votre demande de remboursement ou de report.

  4. Conformité Légale :

    • Nos politiques de remboursement sont conformes au Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019, relatif à la qualité des actions de formation professionnelle, qui encadre les obligations des organismes de formation en matière de remboursement et d'annulation.